MENTIONS LÉGALES

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Dénomination sociale ou raison sociale.


Adresse du siège social de l’entreprise.


Noms des dirigeants de l’entreprise.


Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.


Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité applicable a l’activité. 


Numéro d’identification fiscale. 


Forme Juridique de l’entreprise.


Montant du Capital Social.


Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. ​​​


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